La Fondation Ingoba Descalzi met à disposition de ses membres, donateurs, partenaires et bénévoles, une charte éthique définissant ses principales règles déontologiques visant à garantir l’indépendance de ses actions, de ses choix et de ses productions ainsi que la transparence de son fonctionnement.

 

Article 1 Statuts et définitions

1. Instances statutaires

 

La Fondation Ingoba Descalzi est présidée par un Conseil d’administration, composé de sept membres donateurs fondateurs de profils diversifiés et gérée par des personnalités qualifiées choisies pour leur compétence dans le domaine d'activité de la Fondation.
La durée des mandats a été fixée à trois ans, en accord avec le Conseil
d’administration.

Le Conseil d’administration fixe les orientations stratégiques, arrête le budget et les comptes, valide les projets de financement et s'assure de la mise en place d'une évaluation de l'impact et de la pertinence des projets financés, dans le respect de la démarche stratégique de la Fondation. Le Conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois.

 

2. Définitions et critères des acteurs
Définitions


Un membre est une personne ou une entité qui soutient et participe à la vie de la Fondation Ingoba Descalzi.
Un donateur soutient la Fondation Ingoba Descalzi à titre individuel.
Un partenaire soutient la Fondation Ingoba Descalzi au nom d’une entreprise, d’un collectif ou d’un organisme. Un bénévole s’engage librement son être rémunéré à mener les actions de la fondation Ingoba Descalzi en dehors de son temps professionnel et familial.

Critères
Peut adhérer à la Fondation toute personne physique ou morale qui :

●  Adhère à la vision et mission de la FID;

●  Est mineur âgé de moins de seize ans, sous réserve d’un accord écrit au préalable par son représentant légal;

●  Est une société, une association, une collectivité locale;

●  S’acquitte des montants de cotisation fixés par la FID;

●  Manifeste sa présence lors des activités;

●  Respecte les termes prévus par la charte d’engagement;

●  Travaille ou veut intervenir dans tout l’environnement de l’enfance afin de véritablement pallier aux problèmes pouvant nuire à son développement;

●  A de l’amour, de la compassion et veut apporter son aide aux personnes vulnérables et âgées.

N.B: Le non-respect de ces critères est passif d’une exclusion.

 

Article 2 - Principes fondamentaux

La Fondation Ingoba Descalzi est soucieuse de soutenir des projets conformes à ses valeurs :

La rigueur : La Fondation Ingoba Descalzi appuie ses arguments sur des données issues de méthodes de recherche robustes, validées et impartiales.

L’éthique : La Fondation Ingoba Descalzi a vocation à œuvrer pour le bien commun. Elle place le respect de l’environnement et de la personne humaine au cœur de ses valeurs, comme la solidarité et la recherche de justice sociale.

L’intégrité : La transparence, l’honnêteté, la probité matérielle et intellectuelle forment le socle moral guidant ses publications et ses actions.

Les travaux de la Fondation Ingoba Descalzi doivent également obéir à plusieurs principes :

L’ambition : répondre à une problématique globale et complexe, à des enjeux importants et pluriels.

La vision : être tourné vers les enjeux d’avenir, être innovant et stratégique.

L’indépendance : disposer d’une totale liberté d’expression et d’action sous réserve d’être conforme à l’objet social et aux statuts de la Fondation Ingoba Descalzi.

La Fondation Ingoba Descalzi s’engage enfin à respecter les règles de fonctionnement suivantes :

  • a) La non rémunération des membres du Conseil d’administration ;
    b) La non attribution de l’actif aux membres de la Fondation Ingoba Descalzi.

Article 3 - Gestion et collecte de fonds

1. Principes généraux sur l’usage des fonds

Les engagements de la Fondation Ingoba Descalzi envers ses donateurs recouvrent :

  • Une utilisation saine et rigoureuse des fonds,
  • Une communication transparente sur l’emploi des fonds,
  • Une allocation prudente et efficace des fonds collectés, en stricte concordance avec l’objet et les missions de la Fondation.

2. Gestion financière

La rigueur de la gestion de la Fondation Ingoba Descalzi est garantie et érigée par les règles et les engagements suivants :


a) La Fondation assure une comptabilité, du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
b) La Fondation édite des comptes annuels qui font l'objet d'une certification par ses Commissaires aux comptes et d'une approbation par son Conseil d'Administration.

c) Les comptes de la Fondation sont alors envoyés automatiquement à l'issue de cette approbation, durant le deuxième trimestre de l'année.

d) Le donateur bénéficiera d’un reçu délivré par la Fondation.

La Fondation Ingoba Descalzi s’engage en outre à :


e) Mettre à disposition, sur demande, de tous les donateurs et du grand public les documents évoqués ci-dessus ;

f) Allouer les fonds collectés au financement de ses activités telles que présentées dans la description de ses missions.

Article 4 Partenariats

Les entreprises, collectifs ou organismes peuvent devenir partenaires de la Fondation Ingoba Descalzi via notamment :

1. Un mécénat de compétence

Les partenaires de la Fondation peuvent soutenir celle-ci en lui offrant compétences et expertise par la mise à disposition de collaborateurs pour la conduite de missions non rémunérées. Ces accords de mécénat de compétences donnent droit à l’établissement d’un reçu.

2. Un partenariat financier

Les partenaires de la Fondation peuvent soutenir celle-ci en lui versant des fonds lui permettant de réaliser et développer ses missions.

Les partenariats financiers sont soumis à l’approbation du Conseil d’administration de la Fondation.
La Fondation
se garde ainsi le droit de refuser tout financement provenant d’un organisme dont l’action ou le financement serait en contradiction avec son éthique.
La Fondation ne peut en aucun cas être tenue responsable de la non probité de ses partenaires financiers en cas de révélations de pratiques frauduleuses ou illégales de ceux-ci.

3. Périmètre des obligations des partenaires de la Fondation

Les partenaires de la Fondation Ingoba Descalzi doivent :

  • Faire preuve d’un comportement éthique irréprochable quant au respect des documents internes de la Fondation.
  • Déclarer les conflits d’intérêts qui les mettraient en porte-à-faux avec l’objet et les missions de la Fondation.
  • S’engager par écrit, en signant la présente charte, à accepter de ne pas avoir accès au programme de recherche en cours d’élaboration par le Conseil d’administration ou aux productions avant que celles-ci soient publiques.
  • S’engager à ne pas tenter d’obtenir, notamment en sollicitant individuellement les membres du Conseil d’administration ou les chercheurs soutenus par la Fondation, les publications en cours d’élaboration.
  • S’engager à respecter formellement les règles d’indépendance et de transparence érigées par la Fondation, notamment en matière de programmation du plan de travail et des axes stratégiques de recherche.

D’autre part, la Fondation informe qu’elle examinera les déclarations de conflits d’intérêts soumises à sa considération par des tiers.

Article 5 Communication et transparence

Afin que les donateurs et partenaires puissent faire des dons en confiance, la Fondation Ingoba Descalzi s’engage à communiquer sur sa collecte de fonds et sur ses activités. La Fondation s’engage à publier une information fiable et objective dont les données auront été dument vérifiées et les chiffres audités par la Fondation. Toute communication est réalisée sous la responsabilité du Conseil d’administration.

Les partenaires de toute nature seront dument remerciés et cités dans les productions de la Fondation ou celles des projets financés par la Fondation.
Les partenaires sont réciproquement habilités à faire mention du soutien qu’ils ont apporté à la Fondation.
En revanche, le soutien n’ouvre pas le droit au partenaire de faire la promotion active et explicite de son soutien à la Fondation, notamment à des fins publicitaires, sans l’accord préalable de cette dernière.

Article 6 - Application de la charte

Les donateurs, les partenaires et les bénévoles de la Fondation Ingoba Descalzi s’engagent à être en accord avec les principes fondamentaux et les règles déontologiques édictés ci-dessus.
Ils s’engagent également à les respecter dans leurs relations avec la Fondation.